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3 points de récupérés pour les Séniors A avant l'appel du CM Floirac

15 mars 2017 - 07:35

Extrait du relevé de décisions de la Commission Régionale des Litiges du vendredi 03 mars :

 

« Présents : Mme RABOISSON Monique – CAPDEVILLE Jean-Pierre - CATALAA Jean-Louis – RABOISSON Michel.

 

N° 38 – Floirac C.M. 1 / Macau S.J. 1 – Seniors Régional 3, poule A du 12 Février 2017 - Match n° 18454900 :

La Commission,

Jugeant en première instance, 

Considérant le dossier transmis par la C.R. des Compétitions Seniors sur la participation à la rencontre d’un joueur susceptible d’être suspendu,

Agissant par évocation,

Considérant que conformément à l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F. le club du C.M. Floirac en a été informé et a pu produire ses observations,

Considérant que la commission des compétitions suspecte le joueur LASNE Jérôme n° personne 380514658 du club du C.M. Floirac d’être suspendu au jour de la rencontre,

Considérant que ce joueur apparaît en état de suspension à compter du 30 janvier,

Considérant que le club du C.M. Floirac F.C. reconnaît avoir commis une erreur en l’inscrivant sur la feuille de match et rappelle qu’il n’avait aucune intention de tricher,

Considérant, en effet, que ce joueur n’avait pas purgé sa suspension au sens de l’article 226 des règlements précités à la date de la rencontre et ne pouvait pas être inscrit sur la feuille de match,

Par ces motifs, la Commission donne match perdu par pénalité à l’équipe du C.M. Floirac 1 (-1 point, 0 but) pour en attribuer le bénéfice à celle de la S.J. Macaudaise 1 (3 points, 3 buts). 

Par ailleurs,

Considérant que si l’article 226.5 des Règlements prévoit que la perte par pénalité d’une rencontre disputée par l’équipe de son club avec laquelle un joueur suspendu devait purger sa sanction libère ce joueur de la suspension d’un match vis-à-vis de cette équipe, celui-ci encoure néanmoins une nouvelle sanction pour avoir évolué en état de suspension,

Par ces motifs, la Commission inflige au joueur LASNE Jérôme du club du C.M. Floirac une suspension d’un match à compter du 13/03/2017. 

Les décisions de la Commission Régionale des Litiges sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appel, dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la publication de la décision, conformément aux dispositions de l’article 188 et suivants des règlements généraux de la Fédération Française de Football et de l’article XX des règlements sportifs de la Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine. 

L’article XX des règlements sportifs de la Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine rappelle que pour les coupes et les quatre dernières journées de championnat, le délai d’appel est ramené à 48 h à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée. 

Les appels doivent être interjetés dans les conditions de formes prévues par l’article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. 

Le Président de séance                                                                                                                                           

Jean-Louis Catalaa »

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